Information importante – Démarchage frauduleux « Prime CEE LED »
Nous avons été informés qu’un commercial démarche actuellement des entreprises du territoire en proposant le remplacement gratuit de luminaires par un éclairage LED, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Ce commercial indiquerait intervenir au nom de la Communauté de Communes.
Nous tenons à préciser que la Communauté de Communes n’a mandaté ni accrédité aucune entreprise pour effectuer ce type de démarchage.
À savoir sur la Prime CEE :
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme national encadré par l’État permettant de financer des travaux d’économie d’énergie, dont le remplacement d’éclairages par des LED.
Cependant :
- Les collectivités locales ne mandatent pas automatiquement d’entreprises pour réaliser ces travaux.
- Toute entreprise se réclamant d’un partenariat ou d’un envoi officiel doit être en mesure d’en apporter la preuve écrite.
- Une offre « 100 % gratuite » doit toujours être examinée avec vigilance (conditions contractuelles, engagement de durée, maintenance, frais annexes, etc.).
Consultez le site internet du gouvernement : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/aides-entreprise/certificats-economie-energie
Recommandations
Nous invitons les entreprises et professionnels du territoire à faire preuve de la plus grande vigilance et à :
- Vérifier attentivement l’identité et les références des sociétés qui les démarchent.
- Ne signer aucun document sans analyse préalable.
- Contacter directement la Communauté de Communes en cas de doute : 05 56 20 83 60
