Associations
APPEL A CANDIDATURE : Conseil d’Administration du CIAS

Le Président informe

Suite aux élections communautaires du 14 avril 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, lequel anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Administré par un conseil d’administration, le CIAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :

Ce Conseil d’Administration, présidé par le Président, est composé à parité d’élus intercommunaux et de personnes nommées par le Président parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

  • Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
  • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
  • Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

 

Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CIAS.

Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Président une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

  • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CIAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CIAS ;
  • Qui ne sont pas membres du conseil communautaire.

Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales et communautaires (2032).

DÉLAI IMPÉRATIF :

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à l’attention de Monsieur le Président du CIAS au plus tard le lundi 11 mai 2026, par voie électronique à l’adresse suivante : c.sawczynski@cdc-portesentredeuxmers.fr.

Dossier de candidature :

  • Une lettre de candidature signée par le représentant légal de l’association, adressée à Monsieur le Président, avec une liste comportant au moins 3 de leur représentants maximum (sauf impossibilité dûment justifiée) ;
  • Une présentation de l’association (objet, activités, implantation sur le territoire) ;
  • Les nom, prénom, fonction, coordonnées et motivation du représentant proposé ;
  • Une copie des statuts de l’association et, si possible, le dernier rapport d’activité.
  • Une copie de la pièce d’identité de chaque candidat
  • Une attestation sur l’honneur de chaque candidat portant les mentions suivantes :
    • « Je soussigné(e) M./Mme…, certifie sur l’honneur jouir de l’intégralité de mes droits civiques et ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de gérer ou d’administrer une structure publique ou privée. »

Après examen des candidatures, le Président de la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers procédera par arrêté à la nomination des membres du Conseil d’Administration du CIAS, dans le respect des catégories de représentation prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles.

Fait à Latresne, le 23 avril 2026