L'élaboration des documents d'Urbanisme





Outre la participation à l’élaboration du SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise, la Communauté de Communes est associée à l’élaboration, la validation et l'instruction des PLU et autres documents d’urbanisme des communes membres dans la mesure où elle organise leur mise en cohérence.

Cette mise en cohérence doit se faire dans le respect du SCOT, des PLU et autres documents d’urbanisme en vue de sauvegarder l’environnement et le caractère viticole de la Communauté de Communes.

Ainsi, elle est à minima interrogée en tant que personne publique associée pour rendre un avis sur les PLU des communes. Les documents d’urbanisme des communes sont présentés à ce moment là de la procédure à la Communauté de Communes.

Elle tend, de plus en plus, à être associée bien en amont à la procédure d’élaboration du document notamment sur les domaines sur lesquels elle est compétente. L’entière décision restant aux communes.

Certaines Communautés de Communes, urbaines ou d’agglomération sont dotées d’un document d’urbanisme intercommunal.